l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1528
N° du scrutin1528
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

46 Pour
73 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

128 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 50 0 0
EPR Pour 2 13 1 2
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 2 2 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 2 2 0
HOR Abstention 1 1 4 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0