l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1527
N° du scrutin1527
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

34 Pour
81 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Contre 0 14 0 2
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Abstention 0 0 9 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 2 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0