l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1523
N° du scrutin1523
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

42 Pour
78 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

121 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 46 0 0
EPR Contre 0 13 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 9 0 1 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Pour 0 0 0 0