l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1521
N° du scrutin	1521
Date	30/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

42 Pour

68 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

111 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	44	1	0
EPR	Contre	0	12	0	2
LFI-NFP	Pour	21	0	0	0
SOC	Pour	8	0	0	0
DR	Contre	1	4	0	0
EcoS	Pour	11	0	0	0
Dem	Contre	0	4	0	0
HOR	Contre	0	3	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	1	0	0
NI	Pour	0	0	0	0