l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1517
N° du scrutin1517
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

64 Pour
63 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 2 9 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 7 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0