l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1514
N° du scrutin1514
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

52 Pour
37 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Pour 1 0 1 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Pour 1 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0