l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1513
N° du scrutin1513
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

33 Pour
2 Contre
59 Abstentions
2 Non-votants

94 votants sur 35 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 44 0
EPR Pour 9 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 4 0
SOC Pour 7 0 5 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Abstention 0 2 3 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 1 0 3 0
NI Pour 1 0 0 0