l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1512
N° du scrutin1512
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

63 Pour
1 Contre
23 Abstentions
2 Non-votants

87 votants sur 64 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 14 0
EPR Pour 9 1 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 3 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 5 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0