l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1511
N° du scrutin1511
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

20 Pour
20 Contre
58 Abstentions
2 Non-votants

98 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 44 0
EPR Pour 9 1 0 2
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 2 10 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 1 3 0
NI Contre 0 1 0 0