l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1510
N° du scrutin1510
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

78 Pour
2 Contre
17 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 5 0
SOC Abstention 1 0 8 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Abstention 0 2 4 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0