l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1509
N° du scrutin1509
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

75 Pour
11 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

95 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 5 0 0
SOC Abstention 1 0 9 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0