l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1507
N° du scrutin1507
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

67 Pour
30 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

102 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 49 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 4 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0