l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1506
N° du scrutin1506
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

24 Pour
74 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Contre 0 13 0 2
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 11 0 1 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 1 1 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 1 0
NI Contre 0 1 0 0