l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1503
N° du scrutin1503
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

54 Pour
21 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

76 votants sur 75 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 42 0 0 0
EPR Pour 4 1 0 2
LFI-NFP Contre 0 5 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 4 2 0 0
LIOT Pour 2 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0