l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1501
N° du scrutin1501
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

90 Pour
26 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

117 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 12 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 2 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0