l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1499
N° du scrutin1499
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

28 Pour
78 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 0
EPR Contre 0 13 0 2
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 10 0 1 0
DR Pour 2 1 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 1 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 1 0 0