l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1498
N° du scrutin1498
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

21 Pour
64 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 0
EPR Contre 2 8 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 7 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 1 1 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 1 1 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0