l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1497
N° du scrutin1497
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

87 Pour
23 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

110 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 4 3 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0