l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1496
N° du scrutin1496
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

82 Pour
26 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

110 votants sur 108 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Contre 1 10 0 2
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 9 2 0 0
DR Pour 3 0 1 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 5 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0