l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1495
N° du scrutin1495
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

56 Pour
50 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

107 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Contre 0 2 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 4 4 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0