l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1494
N° du scrutin1494
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

57 Pour
54 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 111 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 1 11 0 2
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Contre 3 4 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 4 2 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0