l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1493
N° du scrutin1493
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

61 Pour
38 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 40 0 0 0
EPR Pour 9 1 0 2
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 4 3 1 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Abstention 0 1 3 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0