l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1491
N° du scrutin1491
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

90 Pour
26 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

116 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 19 23 0 0
EPR Pour 16 0 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 4 1 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0