l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1488
N° du scrutin1488
Date30/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

78 Pour
12 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Pour 12 1 0 2
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Pour 7 1 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 3 0 1 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 5 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0