l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1487
N° du scrutin1487
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

36 Pour
76 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

119 votants sur 112 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 29 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Contre 1 5 1 0
EcoS Contre 0 13 0 1
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0