l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1486
N° du scrutin	1486
Date	29/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

18 Pour

107 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

126 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	1	28	0	0
EPR	Contre	0	15	0	1
LFI-NFP	Pour	15	0	0	0
SOC	Contre	0	18	0	0
DR	Contre	0	7	0	0
EcoS	Contre	1	13	1	1
Dem	Contre	0	8	0	0
HOR	Contre	0	9	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0
UDR	Contre	0	4	0	0
NI	Pour	1	1	0	0