l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1484
N° du scrutin1484
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

91 Pour
56 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 147 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 1 1 0
EPR Contre 13 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 16 1 0
DR Pour 5 1 0 0
EcoS Contre 0 15 0 1
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Abstention 11 1 2 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 8 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0