l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1483
N° du scrutin1483
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

105 Pour
0 Contre
49 Abstentions
2 Non-votants

154 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 19 0
SOC Abstention 1 0 14 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 14 1
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 15 0 0 0
LIOT Pour 3 0 1 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 9 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0