l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1479
N° du scrutin1479
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

106 Pour
3 Contre
45 Abstentions
2 Non-votants

154 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 1 0 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 1 16 0
SOC Abstention 0 0 16 0
DR Pour 4 0 1 0
EcoS Pour 2 1 11 1
Dem Pour 12 0 0 0
HOR Pour 15 0 1 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0