l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1478
N° du scrutin1478
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

77 Pour
44 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

130 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 45 0 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 0 15 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 9 1
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Pour 15 0 0 0
LIOT Pour 3 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0