l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1476
N° du scrutin1476
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

52 Pour
50 Contre
49 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 42 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Contre 1 3 0 0
EcoS Pour 15 0 0 1
Dem Contre 0 13 0 0
HOR Contre 0 15 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 2 6 0
NI Abstention 0 0 1 0