l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1475
N° du scrutin1475
Date29/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

83 Pour
16 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

119 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 1 10 0
SOC Contre 1 14 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 0 1 9 1
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Pour 1 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0