l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1470
N° du scrutin1470
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

14 Pour
56 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Pour 7 3 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 2 3 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Pour 2 0 1 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0