l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1468
N° du scrutin1468
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

19 Pour
35 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 17 0
EPR Pour 9 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 3 2 0
DR Pour 2 0 2 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 3 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0