l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1467
N° du scrutin1467
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

44 Pour
30 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

76 votants sur 74 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 7 3 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0