l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1465
N° du scrutin1465
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

48 Pour
31 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 12 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Abstention 0 2 3 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 0 11 2 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0