l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1464
N° du scrutin	1464
Date	11/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

29 Pour

33 Contre

23 Abstentions

2 Non-votants

85 votants sur 62 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Abstention	0	0	19	0
EPR	Pour	11	0	0	2
LFI-NFP	Contre	0	15	0	0
SOC	Pour	2	1	2	0
DR	Pour	5	0	0	0
EcoS	Contre	0	15	0	0
Dem	Pour	3	0	0	0
HOR	Pour	6	0	0	0
LIOT	Pour	2	0	1	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDR	Abstention	0	0	1	0
NI	Pour	0	0	0	0