l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1463
N° du scrutin1463
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

48 Pour
22 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

84 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Pour 11 0 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 13 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 1 3 0 0
EcoS Pour 14 0 1 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0