l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1461
N° du scrutin1461
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

56 Pour
17 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 11 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Abstention 2 0 3 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 2 4 9 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0