l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1459
N° du scrutin1459
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

26 Pour
40 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

70 votants sur 66 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Contre 0 11 0 2
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Abstention 0 0 3 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0