l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1457
N° du scrutin1457
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

27 Pour
13 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

47 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Pour 4 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 1 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Abstention 0 2 5 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0