l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1452
N° du scrutin1452
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

38 Pour
47 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 21 0 0
EPR Contre 0 9 0 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 1 3 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0