l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1442
N° du scrutin1442
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

41 Pour
30 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

74 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Pour 6 1 0 2
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 1 3 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 5 1 0
LIOT Abstention 1 0 2 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0