l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1441
N° du scrutin1441
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

40 Pour
34 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

81 votants sur 74 suffrages exprimés (38 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Abstention 2 3 5 2
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Abstention 1 0 2 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0