l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1439
N° du scrutin1439
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

34 Pour
45 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

90 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Abstention 1 1 9 2
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Contre 1 2 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 6 1 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0