l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1433
N° du scrutin1433
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

39 Pour
37 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Pour 8 1 0 2
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Abstention 0 0 2 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Contre 0 2 1 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0