le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1423
N° du scrutin1423
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

46 Pour
39 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

85 votants sur 85 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 5 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0