l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1413
N° du scrutin1413
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

31 Pour
45 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

77 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Contre 4 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 15 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 1 1 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0