l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1403
N° du scrutin1403
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

28 Pour
62 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

92 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Abstention 1 0 2 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 1 0 1
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0