l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1395
N° du scrutin1395
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

47 Pour
73 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

126 votants sur 120 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Pour 6 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Abstention 0 2 4 1
LIOT Contre 0 2 2 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0